| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'environnement Arrêté n° 3 MEV du 10 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 131 MEA/ENV du 22 décembre 2008 autorisant l'association sportive Central Sport à exploiter un entrepôt couvert sis dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1192
| |||||
