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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 295 CM du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 549 CM du 29 juillet 2005 modifié autorisant la prorogation de la convention d'affermage pour l'exploitation des installations et équipements du port de pêche de Papeete et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a appartenant à la Polynésie française au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1160 NOR : SPE0900467AC
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