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Avis n° 20092 A/APF du 12/03/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2009-2 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol relatif au siège de l'organisation sur le territoire français

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1150 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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