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Avis n° 20095 A/APF du 12/03/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2009-5 A/APF du 12 mars 2009 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 du 19/03/2009 à la page 1152 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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