Arrêté n° 683 PR du 17/03/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 683 PR du 17 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 12 NC du 19/03/2009 à la page 1283 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel