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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Erratum à l'arrêté n° 274 CM du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 16 juin 2008 modifié portant dérogation à titre exceptionnel de la délégation de service public accordée aux fédérations sportives (JOPF n° 10 du 5 mars 2009, page 1005) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/2009 à la page 1157 NOR : SJS0900318AC
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