Arrêté n° 909 ISLV du 03/03/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 9-09 ISLV du 3 mars 2009 portant retrait d'agrément de M. Gilles Teriinohopuaiterai en qualité d'agent de police municipale (APJA) de la commune de Uturoa
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1294 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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