Arrêté n° 371 DRCL du 17/03/2009
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 371 DRCL du 17 mars 2009 constatant la démission de Mme Teura Iriti de son mandat de conseillère municipale de la commune de Arue
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 13 du 26/03/2009 à la page 1298 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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