Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Vice-présidence
Arrêté n° 16 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1686 CM du 19 novembre 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, de deux locaux à usage de bureaux de 470 mètres carrés et 84 mètres carrés, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/2009 à la page 1318
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1686 CM du 19/11/2008 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données