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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 311 CM du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle "Station Vavitu" pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/2009 à la page 1307
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  • Abrogeant : Arrêté n° 169 CM du 20/01/2004 (texte abrogé)
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