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Ministère de l'environnement Arrêté n° 9 MEV du 20 mars 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-14 ENV/IC dans la commune de Fare, île de Huahine, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Fare (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 02/04/2009 à la page 1411 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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