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Arrêté n° 46-2009 APF/SG/SFC du 12/03/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46-2009 APF/SG/SFC du 12 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 8 PR/APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 14 du 02/04/2009 à la page 1426 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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