Délibération n° 71-19 du 28/01/1971
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 71-19 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de M. Marcel Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
Paru in extenso au Journal Officiel 1971 n° 5 du 15/03/1971 à la page 147 dans la partie ACTES DES AUTORITES TERRITORIALES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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