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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 411 CM du 31 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-09 CA/OPH du 3 mars 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Officie polynésien de l'habitat annulant la délibération n° 15-08 CA/OPH du 26 août 2008 autorisant la vente à M. Edwin Teraiharoa des parcelles de terre cadastrées à Mahina, section E n° 320 d'une superficie de 18 899 mètres carrés et section E n° 321 d'une superificie de 2 029 mètres carrés dites projet Hitimahana Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/2009 à la page 1515 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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