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Ministère des ressources de la mer
Arrêté n° 31 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/2009 à la page 1611
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  • Modifiant : Arrêté n° 171 MRN du 21/10/2004
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