Délibération n° 68-119 du 14/11/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 68-119 du 14 novembre 1968 portant interdiction de l'utilisation du scaphandre autonome pour la pêche sous-marine au fusil-harpon (r.e. Ar n° 208 AA/PECHE du 29 janvier 1969)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 3 du 15/02/1969 à la page 116 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 88-183 AT du 08/12/1988

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