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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 27 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés Hiaa et Mutuaivi, cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu, paru au JOPF n° 4 du 22 janvier 2009 à la page 380

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/04/2009 à la page 1604

NOR : DAF0802975AC

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  • Erratum de : Arrêté n° 27 CM du 12/01/2009
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