| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 516 CM du 17 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé et l'autre à charge de remblai, sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Alvan Teihotu Paru in extenso au JOPF n° 17 du 23/04/2009 à la page 1717 NOR : DAF0701735AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
