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Arrêté n° 1285 FT du 27/05/1969

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1285 FT du 27 mai 1969 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1969 n° 13 du 15/06/1969 à la page 354 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1543 FT du 20/06/1969
  • Abrogé par : Arrêté n° 3141 FT du 03/10/1972
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