ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1285 FT du 27 mai 1969 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à l'administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d'outre-mer, chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1969 à la page 354 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







