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Circulaire état du 03/06/1969

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 3 juin 1969 modifiant la circulaire du 27 février 1969 relative au règlement des dépenses et recettes des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger (JORF du 4 juin 1969, page 5547)

Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 15 du 15/07/1969 à la page 390 dans la partie Circulaires
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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