Arrêté n° 675 MTF du 22/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 675 MTF du 22 avril 2009 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 616 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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