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Arrêté n° 248 FT du 24/01/1968

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 248 FT du 24 janvier 1968 instituant une commission consultative des marchés

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 78 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1847 FC du 22/11/1954 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 701 FC du 14/05/1955 (texte abrogé)
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