Arrêté n° 116 PEL du 15/01/1968
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 116 PEL du 15 janvier 1968 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 3998 PEL du 30 novembre 1966 concernant Mme Picard Marie née Suhas Paru au Journal Officiel 1968 n° 3 du 15/02/1968 à la page 89 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
