Arrêté n° 534 CM du 23/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 534 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société de financement du développement de la Polynésie française" (SOFIDEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 593 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10 CM du 06/01/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 763 CM du 03/07/2008 (texte abrogé)

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