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Arrêté n° 536 CM du 23/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 536 CM du 23 avril 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 30 NS du 24/04/2009 à la page 594 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Abrogé par : Arrêté n° 2552 CM du 30/12/2009 (texte abrogé)

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 467 CM du 05/05/2008 (texte abrogé)

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