Décision n° 2270 TP du 09/09/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2270 TP du 9 septembre 1969 portant mise en demeure pour l'entreprise Meunier de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics et des mines Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 22 du 30/09/1969 à la page 592 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
