Décision n° 2215 PEL du 04/09/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2215 PEL du 4 septembre 1969 chargeant l'adjoint au chef du service de l'intérim des fonctions de chef du service de l'urbanisme et de l'habitat Paru au Journal Officiel 1969 n° 22 du 30/09/1969 à la page 601 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
