Arrêté n° 524 DRCL du 17/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 524 DRCL du 17 avril 2009 constatant la démission de Mme Madeleine Rata épouse Voirin de son mandat de conseillère municipale de la commune de Tatakoto

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 du 30/04/2009 à la page 1802 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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