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Arrêté n° 95 DRHME/BRHT/VT du 20/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 95 DRHME/BRHT/VT du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté n° HC 246 SME/BRHT/VT du 29 août 2008 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française, notamment ses annexes

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 du 30/04/2009 à la page 1803 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 82 DRHME/BRHT/NM du 29/03/2010

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 246 SME/BRHT/VT du 29/08/2008

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