Décret n° 2009-450 du 21/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (JORF du 23 avril 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1929 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 2011-374 du 05/04/2011
  • Modifié par : Décret n° 2011-618 du 31/05/2011
  • Modifié par : Décret n° 2011-1253 du 07/10/2011
  • Modifié par : Décret n° 2011-1476 du 09/11/2011

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1329 CM du 18/09/2008

    • Page précédente