Décret n° 2009-450 du 21/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (JORF du 23 avril 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1929 dans la partie Décrets
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Textes modificatifs :



Travaux préparatoires / Echanges :


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