Accueil > Décisions de justice - Année 2019 > Arrêté n° 636 CT du 06/03/1968

Arrêté n° 636 CT du 06/03/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 636 CT du 6 mars 1968 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
(texte annulé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 6 du 31/03/1968 à la page 181 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 3142 CT du 29/10/1970

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2118 CG du 28/06/1967 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3918 AE du 28/11/1967 (texte abrogé)

    • Page précédente