Décision n° 2548 PEL du 09/10/1969
Actes des Autorités du territoire Décision n° 2548 PEL du 9 octobre 1969 chargeant un contrôleur des impôts de l'intérim du chef du service des contributions directes Paru au Journal Officiel 1969 n° 24 du 31/10/1969 à la page 656 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
