Arrêté du 22/09/1969
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêtés interministériels du 22 septembre 1969 relatifs à la perception sur les aéroports de Nouméa-La Tontouta et de Tahiti-Faaa de l'élément variable de la redevance pour occupation de terrains et d'immeubles par des distributeurs de carburants pour aéronefs (JORF des 6 et 7 octobre 1969, page 9897) Paru in extenso au Journal Officiel 1969 n° 25 du 15/11/1969 à la page 668 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
