Arrêté n° 775 MEE du 27/04/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 775 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la culture, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication, à M. Bernard Januel, directeur des enseignements secondaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1856 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5187 MEE du 19/08/2009 (texte abrogé)

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