Arrêté n° 778 MEE du 27/04/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 778 MEE du 27 avril 2009 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 18 NC du 30/04/2009 à la page 1862 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel