Arrêté n° 597 DRCL du 27/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 597 DRCL du 27 avril 2009 fixant l'heure de clôture du scrutin en Polynésie française pour l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 6 juin 2009
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1881 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 772 DRCL du 27/05/2009

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