Arrêté n° 605 DRCL du 28/04/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 605 DRCL du 28 avril 2009 constatant l'option de Mme Sylviane Terooatea pour la fonction de ministre du développement des archipels

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1883 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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