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Décret n° 2009-463 du 23/04/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (JORF du 25 avril 2009)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1953 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Décret n° 92-1180 du 30/10/1992 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :


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