Avis n° 58-2009 CESC du 27/04/2009
Actes des Autorités du territoire Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative au dispositif "convention relance emploi" (CRE) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1917 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
