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Avis n° 58-2009 CESC du 27/04/2009

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative au dispositif "convention relance emploi" (CRE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 19 du 07/05/2009 à la page 1917 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20096 LP/APF du 18/05/2009

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