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Accueil > Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009

ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative au dispositif "convention relance emploi" (CRE)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/2009 à la page 1917
ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 58-2009 du 27 avril 2009. Consultation sur le projet de loi du pays relative au dispositif "convention relance emploi" (CRE)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 07/05/2009 à la page 1917
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