Arrêté n° 1400 CD du 26/04/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1400 CD du 26 avril 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Faaa et Uturoa, pour l'exercice 1966 Paru in extenso au Journal Officiel 1967 n° 13 du 15/05/1967 à la page 311 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
