Arrêté n° 1227 TLS du 07/05/1968

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1227 TLS du 7 mai 1968 modifiant le mode de financement de l'allocation aux vieux travailleurs salariés

Paru in extenso au Journal Officiel 1968 n° 10 du 15/05/1968 à la page 292 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Rectificatif : Autres n° 1499 TLS du 06/06/1968
  • Modifié par : Arrêté n° 132 TLS du 21/01/1970

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 357 TLS du 08/02/1961

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