Arrêté n° 2209 J du 06/07/1967
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2209 J du 6 juillet 1967 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Richard Mai Paru au Journal Officiel 1967 n° 22 du 31/07/1967 à la page 486 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
