Arrêté n° 597 CM du 07/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 597 CM du 7 mai 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC0901031AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 21 du 21/05/2009 à la page 2069 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1454 CM du 13/12/2006

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