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Arrêté n° 3154 PEL du 18/09/1967

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3154 PEL du 18 septembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des agents des constatation des douanes du cadre territorial

Paru au Journal Officiel 1967 n° 26 du 30/09/1967 à la page 605 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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