Arrêté n° 1309 ISLV du 06/05/2009

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 13-09 ISLV du 6 mai 2009 portant retrait d'agrément de M. Tevearai Angia en qualité d'agent de police municipale (APJA) de la commune de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 22 du 28/05/2009 à la page 2184 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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