Arrêté n° 696 CM du 22/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 696 CM du 22 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du tourisme
(NOR : SCD0901113AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1028 CM du 10/07/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 414 CM du 15/04/2015

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