Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 715 CM du 25/05/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 715 CM du 25 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faa'a et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(NOR : PAP0901075AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2298 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 339 CM du 27/03/1987 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.