Arrêté n° 731 CM du 26/05/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 731 CM du 26 mai 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CA du 8 avril 2009 relative à l'achat d'une parcelle de terre (H2) de 1 133 mètres carrés à Taravao et à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2009
(NOR : CPS0901184AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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