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Arrêté n° 1905 MAE du 26/05/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1905 MAE du 26 mai 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet, et à M. Stéphane Tarahu, chef de cabinet

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 23 du 04/06/2009 à la page 2323 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 762 MAE du 24/04/2009 (texte abrogé)

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