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Ministère de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises Arrêté n° 1939 MEF du 27 mai 2009 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de M. Teva Victor Paru in extenso au JOPF n° 23 du 04/06/2009 à la page 2310 |
